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La Chambre immobilière du Grand Montréal constate que les droits de mutation sont dans la mire de plusieurs candidats aux élections municipales dans la RMR de Montréal

L’Île-des-Sœurs, le 2 novembre 2017 - La Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM) est heureuse de constater que l’accession à la propriété est devenue un enjeu électoral important sur la scène municipale. Plusieurs candidates et candidats aux différents postes de maires dans la région métropolitaine de Montréal ont pris des engagements afin de mieux appuyer les premiers acheteurs. L’un des meilleurs outils pour appuyer ces premiers acheteurs est un remboursement élargi des droits de mutation.

Aussi connus sous le vocable « taxe de bienvenue », les droits de mutation représentent une dépense importante pour les premiers acheteurs de maison qui peinent de plus en plus à se qualifier à un premier prêt hypothécaire en raison des différents resserrements réglementaires exercés par le gouvernement fédéral. Pour une maison médiane de 320 500 $ dans la RMR de Montréal, le droit de mutation représente une facture de 3 308 $.

« Nous sommes très satisfaits de voir que le municipal fait le même constat que nous quant au frein que représente le droit de mutation en matière d’accession à la propriété. L’Ontario a mis en place un programme de remboursement pour les premiers acheteurs, nous croyons que c’est la marche à suivre », a déclaré le président du conseil d’administration de la CIGM, monsieur Mathieu Cousineau.

La CIGM observe que le remboursement du droit de mutation, en totalité ou partiellement, fait l’objet d’engagements précis des principaux candidats des villes de Montréal, Terrebonne, Longueuil, Mirabel et Brossard. Plusieurs candidates et candidats ont l’intention de déposer, une fois élus, des stratégies municipales en accession à la propriété. Cet engouement pour l’accession à la propriété est une première.

« Les villes ayant désormais de nouvelles capacités financières avec la loi 122, notamment avec un nouveau palier fiscal pour les droits de mutation, peuvent financer des initiatives en accession à la propriété. Les données du dernier recensement de Statistique Canada sont probantes, la RMR de Montréal (55,7 %) continue de traîner de la patte face à la moyenne canadienne (67,8 %) au chapitre du taux de propriétaire. Il est temps de s’attaquer à ce problème économique important », a ajouté monsieur Cousineau.

Les représentants de la CIGM continueront de rencontrer des candidats aux élections municipales et de leur transmettre des informations quant à la nécessité de mettre en place des outils pour appuyer les premiers acheteurs d’ici le scrutin municipal du 5 novembre.

À propos de la Chambre immobilière du Grand Montréal

La Chambre immobilière du Grand Montréal est une association à but non lucratif qui compte plus de 9 000 membres, courtiers immobiliers. Sa mission est de promouvoir et de protéger activement les intérêts professionnels de ses membres afin qu’ils accomplissent avec succès leurs objectifs d’affaires.


Renseignements : 
Manon Stébenne
Directrice des communications et des relations publiques
Chambre immobilière du Grand Montréal
Tél. : 514 762-2440, poste 157
manon.stebenne@cigm.qc.ca