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Projet de loi sur l’encadrement du secteur financier : sérieuses préoccupations pour la Chambre immobilière du Grand Montréal

L’Île-des-Sœurs, le 6 octobre 2017 - Réagissant à la présentation du projet de loi modifiant la Loi sur le courtage immobilier (LCI), la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM) s’inquiète des conséquences des mesures proposées par le gouvernement sur le consommateur, sachant le rôle clé des transactions immobilières sur l’économie québécoise.

Le ministre des Finances du Québec, M. Carlos J. Leitão, déposait hier à l’Assemblée nationale le projet de loi no 141, loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières. Attendu depuis 2016, cet exercice législatif inclut une réforme en profondeur de la LCI qui encadre les courtiers immobiliers qui exercent leurs activités au Québec.

Saluant l’initiative gouvernementale de procéder à la bonification de la LCI, dans une optique de modernisation, la CIGM est néanmoins d’avis que les modifications présentées auront des effets préjudiciables sur la protection du consommateur lors d’une transaction immobilière.

Bien qu’il soit trop tôt pour se prononcer sur l’ensemble du projet de loi, la CIGM étudiera plus en détail la proposition, mais invite déjà le ministre des Finances à faire preuve de précaution dans son évaluation des impacts potentiels des changements proposés.

La CIGM soulève que les dispositions du projet de loi permettront à des individus d’exécuter librement des activités de courtage immobilier, et ce, sans être titulaire d’un permis, sans formation préalable et sans aucune assurance professionnelle. Rappelons que la CIGM milite depuis plusieurs années pour un meilleur encadrement des activités de courtage immobilier.

« La proposition gouvernementale, qui ne définit pas clairement l’opération de courtage, contribuerait à créer davantage de confusion chez le public. Nous croyons que le gouvernement devrait mieux définir les activités de l’opération de courtage et les réserver aux titulaires de permis, améliorant du coup la protection du public », souligne Mathieu Cousineau, président du conseil d’administration de la CIGM.

La CIGM suivra de près le cheminement du projet de loi et veillera à effectuer des représentations au nom de ses membres, le tout en collaboration avec le ministère des Finances. Il va sans dire que la CIGM invite le ministre des Finances à consulter les parties prenantes de l’industrie sur les enjeux soulevés par la présente proposition ainsi que ses effets sur la protection du consommateur.

À propos de la Chambre immobilière du Grand Montréal

La Chambre immobilière du Grand Montréal est une association à but non lucratif qui compte plus de 9 000 membres, courtiers immobiliers. Sa mission est de promouvoir et de protéger activement les intérêts professionnels de ses membres afin qu’ils accomplissent avec succès leurs objectifs d’affaires.


Renseignements : 
Manon Stébenne
Directrice des communications et des relations publiques
Chambre immobilière du Grand Montréal
Tél. : 514 762-2440, poste 157
manon.stebenne@cigm.qc.ca